Le Processus de Kimberley (PK) est un syst\u00e8me de certification international visant \u00e0 r\u00e9glementer le commerce des diamants bruts. Il a pour objectif de prot\u00e9ger le commerce l\u00e9gal de diamants bruts en endiguant l’afflux de diamants de conflits sur le march\u00e9 mondial. Etabli en 2003 le PK r\u00e9unit ses 82 \u00c9tats membres deux fois par an. La participation au PK exige des \u00c9tats qu\u2019ils remplissent un certain nombres de conditions minimales relatives au traitement des diamants bruts. Le processus de Kimberley est un syst\u00e8me tripartite incluant la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019industrie comme observateurs du processus mis en \u0153uvre par les gouvernements membres.<\/p>\n\n\n\n
Chacun des trois piliers du PK joue un r\u00f4le important : tandis que seuls les gouvernements membres ont un pouvoir de d\u00e9cision, les observateurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile du PK doivent veiller au bon fonctionnement du processus, et le pilier industriel se doit de fournir des conseils techniques ainsi qu\u2019une expertise. Afin de faciliter un fonctionnement efficace du PK, le pilier soci\u00e9t\u00e9 civile se compose d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile unifi\u00e9es dans une coalition. Cette derni\u00e8re offre un espace o\u00f9 se discutent et o\u00f9 sont formul\u00e9es les prises de position soutenant toutes les parties prenante de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les sujets pertinents pour PK.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019informations sur le Processus de Kimberley consultez: https:\/\/www.kimberleyprocess.com\/<\/a><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidence du PK<\/strong> supervise l\u2019application du syst\u00e8me de certification du PK et remplit la mission de secr\u00e9tariat durant l\u2019ann\u00e9e de son mandat. Cette pr\u00e9sidence tourne chaque ann\u00e9e entre les pays participants. Les vice-pr\u00e9sidents deviennent pr\u00e9sident apr\u00e8s leur ann\u00e9e de vice-pr\u00e9sidence. Le bon fonctionnement du PK est assur\u00e9 par un certain nombre de groupes de travail et de comit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe de Travail Charg\u00e9 du Suivi<\/strong> (GT) est responsable du m\u00e9canisme d’\u00e9valuation par les pairs, organise les visites d’examen dans les pays participants et proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9valuation de leurs rapports annuels des participants. Il est \u00e9galement tenu de g\u00e9rer les crises li\u00e9es aux probl\u00e8mes de mise en \u0153uvre dans des pays sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n Le Groupe de Travail sur les Statistiques<\/strong> (GTS) est charg\u00e9 de suivre et d’analyser les donn\u00e9es statistiques sur la production et le commerce des diamants bruts.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe de Travail des Experts Diamantaires<\/strong> (GTED) r\u00e9sout les probl\u00e8mes techniques li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de certification du Processus de Kimberley.<\/p>\n\n\n\n Le Groupe de Travail sur la Production Artisanale et Alluviale<\/strong> (GTPAA) a pour objectif de promouvoir le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les internes de la production et du commerce des diamants alluviaux.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 des R\u00e8glements et Proc\u00e9dures<\/strong> d\u00e9veloppe les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures du fonctionnement du PK en tant que m\u00e9canisme international.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 de participation et pr\u00e9sidence<\/strong> aide la pr\u00e9sidence du Processus de Kimberley \u00e0 g\u00e9rer l’admission de nouveaux participants et \u00e0 \u00e9valuer les candidats aux postes de pr\u00e9sident et de vice-pr\u00e9sident du PK. Il supervise \u00e9galement la proc\u00e9dure de manquement pour non-conformit\u00e9 qui peut conduire \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019un membre du m\u00e9canisme. <\/p>\n\n\n\n Le PK peut occasionnellement cr\u00e9er des Comit\u00e9s ad hoc pour traiter de questions sp\u00e9cifiques pouvant survenir. Par exemple le Comit\u00e9 ad hoc de R\u00e9vision et de R\u00e9forme<\/strong> est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer les recommandations qui doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es pour l\u2019actuel cycle de r\u00e9forme suppos\u00e9 s\u2019achever en d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n\n\n\n Les groupes de travail peuvent prendre des d\u00e9cisions de routines par consensus. Les d\u00e9cisions importantes sont prises sur la base du consensus g\u00e9n\u00e9ralement lors de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re annuelle. Des d\u00e9cisions administratives ad hoc peuvent r\u00e9soudre des probl\u00e8mes inattendus.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nComment fonctionne le PK ?<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nD\u00e9clarations et documents clefs<\/h3>\n\n\n\n