Qu’est ce que le Processus de Kimberley ?
Le Processus de Kimberley (PK) est un système de certification international visant à réglementer le commerce des diamants bruts. Il a pour objectif de protéger le commerce légal de diamants bruts en endiguant l’afflux de diamants de conflits sur le marché mondial. Etabli en 2003 le PK réunit ses 82 États membres deux fois par an. La participation au PK exige des États qu’ils remplissent un certain nombres de conditions minimales relatives au traitement des diamants bruts. Le processus de Kimberley est un système tripartite incluant la société civile et l’industrie comme observateurs du processus mis en œuvre par les gouvernements membres.
Chacun des trois piliers du PK joue un rôle important : tandis que seuls les gouvernements membres ont un pouvoir de décision, les observateurs de la société civile du PK doivent veiller au bon fonctionnement du processus, et le pilier industriel se doit de fournir des conseils techniques ainsi qu’une expertise. Afin de faciliter un fonctionnement efficace du PK, le pilier société civile se compose d’organisations de la société civile unifiées dans une coalition. Cette dernière offre un espace où se discutent et où sont formulées les prises de position soutenant toutes les parties prenante de la société civile sur les sujets pertinents pour PK.
Pour plus d’informations sur le Processus de Kimberley consultez: https://www.kimberleyprocess.com/
Comment fonctionne le PK ?
La présidence du PK supervise l’application du système de certification du PK et remplit la mission de secrétariat durant l’année de son mandat. Cette présidence tourne chaque année entre les pays participants. Les vice-présidents deviennent président après leur année de vice-présidence. Le bon fonctionnement du PK est assuré par un certain nombre de groupes de travail et de comités.
Le Groupe de Travail Chargé du Suivi (GT) est responsable du mécanisme d’évaluation par les pairs, organise les visites d’examen dans les pays participants et procède à l’évaluation de leurs rapports annuels des participants. Il est également tenu de gérer les crises liées aux problèmes de mise en œuvre dans des pays spécifiques.
Le Groupe de Travail sur les Statistiques (GTS) est chargé de suivre et d’analyser les données statistiques sur la production et le commerce des diamants bruts.
Le Groupe de Travail des Experts Diamantaires (GTED) résout les problèmes techniques liés à la mise en œuvre du système de certification du Processus de Kimberley.
Le Groupe de Travail sur la Production Artisanale et Alluviale (GTPAA) a pour objectif de promouvoir le renforcement de l’efficacité des contrôles internes de la production et du commerce des diamants alluviaux.
Le Comité des Règlements et Procédures développe les règles et les procédures du fonctionnement du PK en tant que mécanisme international.
Le Comité de participation et présidence aide la présidence du Processus de Kimberley à gérer l’admission de nouveaux participants et à évaluer les candidats aux postes de président et de vice-président du PK. Il supervise également la procédure de manquement pour non-conformité qui peut conduire à l’exclusion d’un membre du mécanisme.
Le PK peut occasionnellement créer des Comités ad hoc pour traiter de questions spécifiques pouvant survenir. Par exemple le Comité ad hoc de Révision et de Réforme est chargé d’élaborer les recommandations qui doivent être rédigées pour l’actuel cycle de réforme supposé s’achever en décembre 2019.
Les groupes de travail peuvent prendre des décisions de routines par consensus. Les décisions importantes sont prises sur la base du consensus généralement lors de la réunion plénière annuelle. Des décisions administratives ad hoc peuvent résoudre des problèmes inattendus.