Remarques de clôture de la Coalition de la Societé Civile lors de la réunion du intersessionnelle du Processus de Kimberley à Dubaï.
17 mai 2024
“La Coalition de la Société Civile se réjouit d’une avancée significative réalisée au cours de cette réunion intersessionnelle. Elle s’est produite le premier jour : pour la première fois de son histoire, le Processus de Kimberley (PK) a invité des membres des communautés à témoigner de l’impact de l’extraction des diamants sur leur vie, alors même que certains participants se sentaient menacés par la “vérité” au sein de la salle. Les représentants des communautés ont expliqué que les conflits actuels ne sont pas seulement liés aux rebelles, mais aussi aux promesses non tenues, aux déplacements forcés, à la destruction de maisons en raison de l’utilisation d’explosifs, aux mauvaises conditions de vie, aux dégradations de l’environnement et à la violence à l’encontre des mineurs artisanaux.
Les experts du groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme et de la Responsible Business Alliance, invités à donner un aperçu des conflits actuels, se sont fait l’écho d’un grand nombre de ces défis. Ils ont souligné la nécessité pour le Processus de Kimberley, s’il veut être pertinent aujourd’hui, de répondre aux violations des droits de l’homme et aux dégradations de l’environnement, et d’encourager l’approvisionnement responsable et le développement.
La Coalition de la Société Civile a appelé les Participants à changer d’état d’esprit pour que cette année soit effectivement « l’année des résultats ».
Nous voyons des éléments encourageants dans les progrès incrémentaux, quoique fragiles, accomplis concernant la République centrafricaine (RCA), qui fait l’objet de mesures restrictives du Processus de Kimberley depuis 2013. Le renouvellement de l’engagement du gouvernement centrafricain auprès de l’équipe de monitoring du Processus de Kimberley témoigne d’une évolution positive vers la coopération.
La société civile se veut optimiste et demande instamment qu’une mission d’examen du Processus de Kimberley se rende enfin dans le pays cette année. Cette mission sera essentielle pour rétablir la confiance et obtenir une évaluation, en personne sur le terrain, de l’efficacité des contrôles de traçabilité dans les zones d’extraction de diamants actuellement classées conformes dans le pays.
Pour enrichir l’aperçu que permet une telle visite, nous soulignons l’importance de s’appuyer sur, et d’intégrer aux conclusions, les résultats accumulées au cours des années de monitoring réalisé à distance, d’analyses statistiques, de contrôle des expéditions et de collecte de données par l’équipe de monitoring de la RCA. Ces efforts collectifs devraient ouvrir la voie à un assouplissement progressif des restrictions imposées à la RCA, au bénéfice du secteur formel et des communautés minières artisanales, tout en réduisant l’influence des éléments criminels, des mercenaires et des rebelles qui ont trouvé un terrain fertile dans l’économie diamantaire illicite de la RCA.
Nous implorons chacun d’entre vous d’aborder cette opportunité avec le plus grand sérieux et la plus grande sincérité. Pour le Processus de Kimberley, un échec en RCA se répercuterait sur le processus dans son ensemble.
Les discussions sur l’élargissement de la définition du diamant de conflit ont commencé sur un mauvais pied, mais ont pris un tournant inattendu pour devenir un espace où les participants se sont écoutés les uns les autres. Nous appelons les Participants à ne pas se dérober lorsqu’un consensus se dessine sur des éléments de la définition qui porteront la responsabilité à un niveau plus élevé.
Le Processus de Kimberley ne doit pas laisser passer une nouvelle occasion. L’inaction se soldera par des pertes pour toutes les parties concernées : les communautés resteront marginalisées, incapables de tirer profit de leurs ressources en diamants, l’industrie du diamant souffrira de la perte de confiance des consommateurs et les diamants bruts perdront de leur éclat. Si les participants ne s’approprient pas le principe de l’approvisionnement responsable en diamants et ne donnent pas la priorité au bien-être des communautés vivant à proximité des mines de diamants, le Processus de Kimberley risque de devenir une relique du passé. L’inaction persistante exposera de manière croissante à la tromperie des garanties d’absence de conflit du Processus de Kimberley. Le changement de définition doit être fait et il doit être réel. Ce n’est pas une question de choix, mais une nécessité pour la survie du PK.
Il est également impératif de renforcer le système d’évaluation par les pairs. La crédibilité du système de certification dépend de la rigueur des visites d’évaluation et de la mise en œuvre ultérieure de leurs recommandations. Nous demandons instamment au PK de rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans les pays visités. Quant aux rapports en attente, il faut faire preuve de diligence.
Cette diligence dans la conduite des visites d’examen va au-delà de la simple évaluation des exigences minimales. Un Processus de Kimberley ambitieux devrait promouvoir activement les actions positives visant à favoriser le développement des communautés affectées par l’approvisionnement et la production de diamants. Si les progrès réalisés dans la mise en œuvre du cadre 7 – Frame 7 ne sont pas abordés au cours des visites d’examen et reflétés dans les rapports de visite, l’exercice inestimable consistant à recenser les meilleures pratiques n’est rien de plus que des mots sur du papier.
Certaines cases ont été cochées. L’adoption du concept de coprésidence est un exemple, un concept qui a du potentiel, pour permettre à des pays plus petits d’assumer le rôle de président.
Une tâche importante demeure. Il s’agit pour les Participants au Processus de Kimberley de trouver, au cours des prochains mois, une véritable solution sur la manière dont ce système de certification peut faciliter les efforts indispensables en matière de traçabilité des diamants. Nous devons éviter que les déclarations d’origine soient sujettes à manipulation et permettent une fois de plus de tromper les consommateurs. Toute garantie donnée sur un certificat du PK doit être étayée par des contrôles rigoureux et des preuves vérifiables.
Il n’y a pas d’autre beauté que celle de l’action. Agissez. Et faites-le maintenant.”
Jaff Bamenjo
Coordinateur de CSC PK
