Kimberley Process Civil Society Coalition

La Coalition de la Société Civile du Processus de Kimberley appelle à une action urgente de l’industrie: « Arrêtez le flux continu de diamants de guerre »

[20 octobre 2021]

La Coalition de la société civile pour le processus de Kimberley (CSCPK), l’organisation-cadre qui agit en tant qu’observateur du processus de Kimberley au nom de la société civile, a demandé aux membres des industries de l’extraction de diamant et de la joaillerie d’agir. Dans un appel à l’action diffusé pour la première fois lors d’un webinaire en direct le mercredi 20 octobre 2021, la CSCPK a identifiée quatre actions clés que l’industrie peut entreprendre afin d’arrêter le flux continu de diamants de guerre :

  • Abandonner toute allégation commerciale insinuant l’absence de conflit : Étant donné qu’il n’existe aujourd’hui aucun système normalisé et controlable garantissant qu’un diamant est exempt de conflit, les affirmations de ce type constituent une tromperie envers le consommateur.
  • Cesser de parler des communautés affectées par les diamants sans en parler concrêtement avec elles : Les entreprises doivent impliquer de manière honnête, transparente, et sans manipulation les communeautés affectées par les diamants, et pas seulement quelques examples phares, en particulier lorsqu’il s’agit de dicuter ou de faire des declarations publiques sur leur bien-être.
  • Mettre en œuvre un devoir de diligence au niveau des chaînes d’approvisionnement en diamants :  Compte tenu des difficultés à assurer la traçabilité des diamants, il est d’autant plus important d’améliorer et de contrôler de manière indépendante les normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l’homme au niveau de l’exploitation minière. L’Initiative pour une Assurance Minière Responsible (IRMA) propose une norme prometteuse, mais aucune entreprise d’extraction de diamants n’y a encore souscrit.
  • Cessez de présenter les normes créées par les associations industrielles, telles que les directives révisées du Conseil mondial du diamant relatives au système de garanties (SoW), comme une preuve de l’origine éthique des diamants ou d’une réelle diligence en matière de droits de l’homme. Les directives SoW encouragent les meilleures pratiques commerciales, mais elles n’obligent pas les utilisateurs à prendre des mesures fonctionnelles et concrètes pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des risques et des impacts sur les droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement en diamants.

Aidez-nous à créer un élan en diffusant largement ce message sur vos sites web, dans les médias sociaux et dans vos réseaux ! Et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des idées ou des projets pour faire avancer ce projet.

Appel à l’action

De nombreux défis en matière de droits de l’homme liés à l’extraction et au commerce des diamants sont identiques à ceux qui concernent d’autres matières premières. Cependant, en relevant ces défis, l’industrie du diamant est confrontée à des risques spécifiques au secteur. Ceux-ci découlent, d’une part, du marketing générique destiné aux consommateurs, qui présente à tort l’industrie du diamant comme universellement bénéfique et simplifie à l’extrême des défis mondiaux complexes. D’autre part, le système de certification du processus de Kimberley (SCKP), le système de réglementation du secteur conçu pour empêcher les diamants de guerre d’entrer dans le commerce légal, est dans l’impasse depuis plus de dix ans, les pays membres ne parvenant pas à trouver un consensus pour l’adapter aux défis actuels.

Par conséquent, l’extraction de diamants continue de provoquer des violences et des conflits dans plusieurs pays producteurs. Ces diamants de guerre ou de sang circulent toujours et sont vendus à des consommateurs de bijoux qui se fient à aux garanties émanants du SCPK. Ce problème n’a pas été abordé depuis bien trop longtemps et il devient urgent d’y remédier.

Bien que les gouvernements ont une responsabilité importante, l’industrie ne devrait pas attendre passivement que les gouvernements fasse le premier pas et elle ne devrait pas limiter son engagement à des idéaux éthiques abstraits. Les entreprises du secteur du diamant et de la joaillerie qui s’engagent concrêtement en faveur d’un approvisionnement responsable en diamants peuvent apporter une contribution importante pour sortir de cette impasse en prenant un certain nombre de mesures concrètes. Plus précisément, la coalition de la société civile du PK leur demande de souscrire aux engagements suivants :

1. Abandonner toute allégation commerciale insinuant l’absence de conflit. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le SCPK n’offre aucune garantie que les diamants certifiés sont exempts de conflits. Cela est dû à la définition extrêmement étroite du PK qui définit les diamants de guerre comme « des diamants bruts utilisés par des mouvements rebelles pour financer des conflits visant à saper les gouvernements légitimes », ainsi qu’aux lacunes causées par des contrôles internes n’atteignant pas les normes dans de nombreux pays membres. Étant donné qu’il n’existe aujourd’hui aucun système normalisé et testable garantissant qu’un diamant est exempt de conflit, les assurances de non-conflit constituent une tromperie envers le consommateur. De telles affirmations ont des conséquences concrètes, notamment la suppression des incitations à lutter contre les violations des droits de l’homme et la violence liées aux diamants par le biais du SCPK ou de tout autre mécanisme.

     2. Cesser de parler des communautés affectées par les diamants sans en parler concrêtement avec elles. Les communautés touchées par l’extraction, la transformation et le commerce des diamants sont souvent évoquées dans les discours de l’industrie, avec des affirmations évoquants tout ce à quoi elles ont droit graçe aux diamants et tout ce qu’elles risquent de perdre si les consommateurs cessent d’acheter des diamants naturels. Pourtant, les communautés elles-mêmes ont rarement l’occasion d’expliquer comment elles perçoivent ou vivent cet impact, ou d’en savoir plus sur la finalité de ces opérations qui affectent tellement leurs vies. C’est pourquoi nous appelons les acteurs de l’industrie, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, à impliquer de manière honnête, transparente et sans manipulation les communautés affectées par les diamants, et pas seulement quelques exemples phares, en particulier lorsqu’il s’agit de discuter ou de faire des déclarations publiques sur leur bien-être.

3. Mettre en œuvre le devoir de diligence au niveau des chaînes d’approvisionnement en diamants. Un processus de devoir de diligence continu, proactif et réactif, conforme aux normes internationales basées sur le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque, permet de garantir que les entreprises respectent les droits de l’homme et ne contribuent pas aux conflits. Compte tenu des difficultés à assurer la traçabilité des diamants lorsqu’ils changent régulièrement de mains et de colis entre la mine et le marché, il est d’autant plus important d’améliorer et de contrôler de manière indépendante les normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l’homme au niveau de l’exploitation minière.

Pour l’exploitation minière industrielle, il existe aujourd’hui une norme prometteuse, mais aucune société d’extraction de diamants n’y a encore souscrit. L’Initiative pour une Assurance Minière Responsable (IRMA) offre la seule certification indépendante des sites miniers industriels pour tous les types de matériaux extraits, qui est co-créée et régie équitablement par le secteur privé (exploitation minière et achat), les communautés locales, la société civile et les travailleurs. Un engagement en faveur de normes plus élevées pour l’exploitation minière industrielle devrait en outre aller de pair avec un soutien à la professionnalisation et un approvisionnement de diamants provenant d’exploitations minières artisanales et à petites échelles. Compte tenu des millions de personnes qui dépendent de ces moyens de subsistance, il s’agit là de la meilleure garantie pour le secteur d’améliorer son impact sur le développement.

4.   Cesser de présenter  les garanties écrites des Directives révisées du système de garanties (SoW) du Conseil Mondial du Diamant comme une preuve de l’absence de conflit ou d’une réelle diligence en matière de droits de l’homme. Lesdirectives SoW encouragent les meilleures pratiques commerciales. Cependant, elles exigent seulement des utilisateurs qu’ils « s’informent » sur les lignes directrices de l’OCDE en matière de devoir de diligence, et non qu’ils prennent des mesures fonctionnelles et concrètes pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des risques et des impacts sur les droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement en diamants.

De même, les directives SoW révisées garantissent aux acheteurs que les diamants proviennent de sources qui respectent les principes universellement acceptés en matière de droits de l’homme et du travail, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment d’argent. En réalité, elles ne font que “encourager » le respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux affaires et aux droits de l’homme. Les droits de l’homme sont des droits, pas des suggestions. La majorité des diamants sont commercialisés (bruts ou polis) sans que la mine d’origine ne soit divulguée et documentée, ce qui empêche de connaître pleinement les conditions dans lesquelles ils ont été extraits. Par conséquent, les assurances selon lesquelles les diamants sont exempts de conflits et respectent les droits de l’homme et du travail peuvent être trompeuses et détourner l’attention d’un véritable devoir de diligence.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ

Shamiso Mtisi, coordinateur de la coalition de la société civile du PK (ZELA) : +263 78 808 7050
Hans Merket, membre du KP CSC (IPIS) : +32 494 92 83 43  
Ou envoyez un courriel à: info@kpcivilsociety.org

Crédit photo: Creative Commons

Follow us