Kimberley Process Civil Society Coalition

Moment décisif pour le Processus de Kimberley afin de rétablir la confiance et d’arrêter le flux de diamants du sang

13 Novembre 2019

Depuis plus de dix ans, la société civile et de plus en plus d’observateurs de l’industrie auprès du Processus de Kimberley ont déploré que le Depuis plus de dix ans, la société civile ainsi que de plus en plus d’observateurs de l’industrie auprès du Processus de Kimberley (PK), déplorent que le programme n’empêche pas les diamants touchés par toutes sortes de conflits d’affluer sur les marchés internationaux. Au terme d’un cycle de réformes de trois ans, il incombe maintenant aux 82 États participants, réunis à New Delhi du 18 au 22 novembre, d’assumer leurs responsabilités et de remédier enfin aux principales lacunes relatives à la portée et à l’efficacité du système. Ceci comprend l’élargissement de l’étroite  définition donnée aux diamants de conflits, l’amélioration du cadre de gouvernance et, le respect de la nature tripartite du PK afin de permettre à l’industrie et à la société civile de jouer pleinement leur rôle de conseillers et de gardiens du processus.

Le PK ne parvient pas à être à la hauteur de son objectif

Le Processus de Kimberley est un mécanisme international destiné à empêcher la circulation de diamants de conflits sur le marché mondial grâce à la mise en œuvre d’un système de certification des importations/ exportations applicable aux diamants bruts. Néanmoins, l’objectif et la pertinence du système de certification sont remis en cause par une définition trop étroite des diamants de conflits retenue au sein PK.

Alors que les certificats du PK prétendent garantir que les pierres ne proviennent pas de zones de conflits, en réalité, le système n’intervient que là où les diamants sont exploités par des rebelles dans le but de combattre des gouvernements », explique Shamiso Mtisi, coordinateur de la coalition de la société civile (CSC) du PK basé au Zimbabwe.

À l’heure actuelle, seuls les diamants provenant de zones non-conformes de la République Centrafricaine déchirée par la guerre, se voient refuser les certificats du PK.

Les diamants entachés par d’autres types de conflits, tels que les violences sexuelles, la torture, les traitements inhumains, les atteintes à l’environnement ou encore par la violence et les meurtres commis par des acteurs autres que les rebelles, continuent d’affluer sur le marché international dans une large mesure et sans aucun contrôle. Pire encore, le Processus de Kimberley certifie que ces diamants sont « exempts de conflit », favorisant potentiellement le blanchiment de telles pierres auprès de consommateurs qui les achèteraient malgré eux, en se fiant à la certification du KP.  

Dans un récent rapport , la CSC PK a souligné que jusqu’à aujourd’hui, de sévères violations des droits de l’Homme sont perpétrées par les forces de sécurité aussi bien publiques que privées, dans les zones d’extraction de diamants à travers le continent africain et au-delà, affectant à la fois la production artisanale et industrielle. Malgré ses discours sur la prévention des conflits, le Processus de Kimberley permet à de tels abus de perdurer.

Tous les yeux rivés sur les États participants

Tandis que la société civile et les observateurs du secteur industriel ont vigoureusement fait pression, lors de nombreuses réunions et groupes de travail, en faveur d’une réforme, le pouvoir décisionnel au sein du PK reste entre les seules mains des acteurs étatiques. Lors de la plénière de New Delhi, la dernière réunion d’un cycle de réformes de trois ans, ils auront une dernière chance de s’attaquer à la violence et aux violations des droits de l’Homme dans les communautés touchées par l’extraction et le commerce de diamants, et ainsi de rétablir la confiance en déclin du public.

« Le point de départ de tout effort de ce type devrait être de mettre fin aux cas de violences graves dans la chaîne d’approvisionnement des diamants, quel que soit l’auteur ou le contexte dans lequel ils se produisent », déclare Hans Merket, chercheur pour le membre belge du CSC PK, IPIS.


Le point de départ de tout effort de ce type devrait être de mettre fin aux cas de violences graves dans la chaîne d’approvisionnement des diamants, quel que soit l’auteur ou le contexte dans lequel ils se produisent », déclare Hans Merket, chercheur pour le membre belge du CSC PK, IPIS.


Les associations de diamants avec le sang, la violence et les cruautés ne L’association des diamants au sang, à la violence et aux cruautés n’est pas seulement problématique en elle-même, elle sape en outre le potentiel de développement que représentent les diamants pour ces pays qui tentent, à juste titre, d’en tirer profit. Avec un secteur du diamant en pleine effervescence et des pierres synthétiques concurrençant les diamants naturels à la fois du point de vue éthique et du prix, l’avenir du secteur repose sur des consommateurs qui associent les diamants à des valeurs positives telles que le développement équitable et durable.

«Si le KP ne parvient pas à dépasser son objectif et à fournir l’assurance réelle aux consommateurs de diamants que leurs achats ne sont pas « Si le KP ne parvient pas à dépasser son objectif et à fournir l’assurance réelle aux consommateurs de diamants que leurs achats ne sont pas ternis par le sang, il continuera à perdre en crédibilité », souligne Hans Merket. « Pire encore, le processus deviendra encore moins pertinent dans un monde qui s’oriente de plus en plus vers une gouvernance responsable des minéraux. »

Des menaces à la réforme

La société civile a activement contribué aux réformes en cours en présentant diverses propositions relatives à l’élargissement du champ d’application du PK et à des questions de gouvernance plus vastes. Ces dernières incluent la mise en place d’un secrétariat permanent, la création d’un fonds multi-donateurs de soutient à la participation tripartite ou encore l’amélioration du mécanisme d’évaluation du système par les pairs.

« Pour toutes ces questions, nous avons cherché à promouvoir une meilleure gouvernance du secteur du diamant et à protéger les droits des communautés qui extraient les diamants », souligne Shamiso Mtisi. « Nous sommes déterminés à poursuivre cet engagement constructif à New Delhi, mais sommes également préoccupés par la résistance à la réforme de diverses parties, qui risque de compromettre ce moment décisif pour le PK. »

Il est également alarmant que certains acteurs cherchent à fermer Il est également alarmant que certains acteurs cherchent à fermer l’espace civique, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du Processus de Kimberley. « Si le KP veut rester un véritable processus tripartite, nous appelons tous les participants à valoriser et à protéger activement l’indispensable rôle de surveillance de la société civile dans le système du PK », souligne Shamiso Mtisi.

Plus d’informations :

Shamiso Mtisi, coordinateur de la coalition de la société civile du PK (ZELA), +263 7 742 169 56 – Shamiso@zela.org

Hans Merket, membre de la CSC PK (IPIS), +32 3 225 00 22 – hans.merket@ipisresearch.be

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